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Conditions générales de vente

Champagne André Roger

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Conditions générales de vente

Application

• Toute commande de produits distribués par l’EARL JP-MH ROGER implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur de nos Conditions Générales de Vente.
• Toute modification de nos Conditions Générales de Vente devra faire l’objet d’une acceptation préalable, expresse et écrite de notre part. Si une convention particulière déroge à l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, les autres demeurent applicables.
• Sauf acceptation expresse écrite de notre part, nos Conditions Générales de Vente annulent toute clause différente ou contraire figurant sur les documents ou la correspondance de l’acheteur, les conditions générales d’achat des acheteurs n’étant en aucun cas opposables à l’EARL JP-MH ROGER. Sous réserve de l’application de la loi en vigueur, l’EARL JP-MH ROGER se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et ses Conditions Générales de Vente avec un préavis d’un (1) mois par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le fait, pour l’EARL JP-MH ROGER, de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable en tout ou en partie, les autres dispositions demeureront en vigueur.
• Les présentes Conditions Générales de Vente sont nominatives et incessibles. Le détail des Conditions Générales de Vente de l’EARL JP-MH ROGER est disponible sur simple demande.

Les modalités d’achat en ligne (commande)

Vous pouvez choisir un ou plusieurs articles dans notre boutique.
Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur référence, choisissez la quantité désirée et cliquez sur « ajouter au panier »
Vous pouvez à tout instant consulter votre panier.
Si vous changez d’avis, vous avez la possibilité d’annuler votre panier avant votre règlement.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les modalités de paiement

Vous pouvez régler vos achats en ligne par carte bancaire avec le module E-transactions
Toutes les commandes sont payables en euros, TTC, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement d’achat).
Par carte bancaire, le paiement en ligne sera sécurisé auprès de E-transactions. Afin d’assurer la sécurité du paiement, l’acheteur devra transmettre au vendeur le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’acheteur.
Le client accepte que l’EARL JP-MH ROGER, par l’intermédiaire de E-transactions, débite son compte bancaire immédiatement après son règlement sur internet. La facture sera envoyée par le vendeur avec la commande.
Réserve de propriété: de convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises où qu’elles se trouvent jusqu’au paiement intégral de la facture.
(Loi no 80335 du 12/05/1980).

Commande

Les clients non professionnels disposent d’un délai de rétractation de 15 jours (sauf personnalisation des produits) et prennent en charge les frais de retour des marchandises.

Incoterm

Notre tarif s’entend départ de nos caves : EXW F-51160 Aÿ. Le transfert des risques s’effectue à la remise des produits au transporteur.
Délais de mise à disposition
Les délais de mise à disposition proposés à la commande* ne sont donnés qu’à titre indicatif et seront respectés en fonction des disponibilités des produits. Cependant, un retard apporté à la mise à disposition ne pourra justifier ni annulation de commandes, ni dommages et intérêts, ni pénalité. Les cas de force majeure (grève, difficultés d’approvisionnement, etc), cas fortuits ou assimilés nous délient de toute obligation de livrer, sans indemnité aucune.
Transport
• Sauf exception prévue au tarif, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de dommages apparents, le destinataire devra émettre des réserves sur le document de transport avant de prendre livraison de la marchandise.
• Données personnelles (RGPD, APPLICATION AU 25 mai 2018)
• Les données personnelles communiquées à l’EARL JP-MH ROGER sont traitées dans le strict respect de la règlementation applicable.

Prix

• Les prix figurant sur les tarifs professionnels de l’EARL JP-MH ROGER s’entendent hors taxe, hors droits de consommation (sauf pour les Champagnes : CRD incluse), hors vignette de Sécurité Sociale et hors T.V.A. sauf mention contraire et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés à tout moment, moyennant un préavis d’un mois. Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur les tarifs en vigueur à la date de l’expédition.
• Des remises peuvent être appliquées en cascade sur les prix de base.
• En cas de majoration des droits de consommation et / ou de la vignette de Sécurité Sociale, les prix droits inclus seront modifiés en conséquence sur toute expédition effectuée à partir de la date d’entrée en vigueur des nouveaux droits.

Clause de réserve de propriété

L’EARL JP-MH ROGER se réserve la propriété des produits livrés à l’acheteur jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. L’acheteur supporte cependant, dès la livraison ou la mise à disposition des produits, la charge des risques, vol, détérioration ou destruction des produits soumis à réserve de propriété, ainsi que les dommages que ces derniers pourraient occasionner.

Clause attributive de compétence

Le règlement de tout litige pouvant survenir entre l’acheteur et l’EARL JP-MH ROGER sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de REIMS.

Des remises peuvent être appliquée en fonction de vos quantités.